Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des éditions Amaterra et de son client dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site. Toute prestation accomplie par les éditions Amaterra implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article 2 – Disponibilité

Si le prix n’apparaît pas sur la fiche du produit, cela signifie que le livre est momentanément en rupture de stock.
Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en informerons par mail.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés dans les plus brefs délais.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les éditions Amaterra s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Article 4 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via votre compte Paypal

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Livraison en France métropolitaine : entre 2 et 4 jours ouvrés
Livraison en UE : entre 5 et 8 jours ouvrés.
Autres pays du Monde : variable en fonction des destinations

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison, aux éditions Amaterra.

Article 7 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des éditions Amaterra.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Adresse de retour : Éditions Amaterra – 6C rue des Capucins – 69001 Lyon

Article 8

Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site Internet sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales de vente le 30 mars 2020